Dernière mise à jour : août 2026 — applicable à tous les services Dev Center
Aucun paiement n'est demandé pour accéder aux services : configuration Discord, sites web, bots.
Les commandes se passent depuis le site ou directement sur notre serveur Discord.
Le code développé sur commande vous appartient à la livraison, sauf accord contraire écrit.
Supprimez votre compte et vos données quand vous le souhaitez, sans justification ni délai.
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Dev Center ainsi que des services proposés : configuration de serveurs Discord, création de sites web et développement de bots Discord sur mesure. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à tout utilisateur du site, qu'il soit simple visiteur, titulaire d'un compte ou membre du serveur Discord.
L'utilisation du site et des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site ni à solliciter les services proposés.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à cet accès (matériel, connexion, abonnement fournisseur d'accès) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
Dev Center met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat ni garantir une disponibilité continue. Le site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute cause indépendante de notre volonté, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.
Dev Center propose, à titre entièrement gratuit et dans la limite des disponibilités de son équipe bénévole :
Les commandes sont passées via le formulaire du site ou directement sur le serveur Discord de la communauté. Un membre de l'équipe prend contact avec l'utilisateur sous 24 heures (jours ouvrés) pour définir précisément les modalités, le périmètre et les délais indicatifs du projet. Ces délais restent indicatifs et dépendent de la disponibilité de l'équipe, qui intervient à titre bénévole.
Dev Center se réserve le droit de refuser une commande dont l'objet serait illicite, contraire aux règles de Discord, ou manifestement disproportionné au regard des moyens du projet.
L'utilisation de certains services nécessite la création d'un compte sur le site ainsi qu'un compte Discord actif et l'adhésion au serveur de la communauté. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour, notamment via la section « Paramètres du compte » de son tableau de bord.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer Dev Center sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance.
Les services proposés par Dev Center sont gratuits et ne donnent lieu à aucune contrepartie financière, présente ou future, à ce jour. Dev Center se réserve néanmoins le droit de faire évoluer cette politique à l'avenir, notamment si la structure venait à formaliser son statut associatif ; toute modification de ce type serait annoncée préalablement et de façon transparente sur le site et le serveur Discord, avec un délai raisonnable avant son entrée en vigueur, et ne s'appliquerait pas rétroactivement aux prestations déjà livrées.
Sauf accord contraire écrit entre les parties, le code source développé dans le cadre d'une commande (site web ou bot Discord) est cédé à titre gratuit à l'utilisateur à la livraison finale du projet, pour un usage conforme à sa destination. Cette cession ne porte pas sur les éventuelles bibliothèques, frameworks ou composants tiers utilisés, qui restent régis par leurs propres licences.
Dev Center conserve le droit de mentionner les projets réalisés à titre de référence ou de portfolio (nom du projet, capture d'écran, description générale), sauf demande contraire expresse de l'utilisateur formulée par écrit avant ou après la livraison.
Les éléments propres au site Dev Center lui-même (textes, charte graphique, logo) demeurent la propriété de l'éditeur, comme précisé dans les mentions légales.
Dev Center s'efforce de fournir des services de qualité, réalisés avec sérieux par une équipe bénévole, mais n'est tenu, compte tenu de la nature gratuite des prestations, qu'à une obligation de moyens et non de résultat.
Dev Center ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des services, notamment : perte de données, interruption de service, incompatibilité technique, perte d'exploitation ou de chance. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des livrables fournis (serveur Discord, site web, bot), y compris de leur hébergement, de leur maintenance après livraison et de leur conformité aux réglementations propres à son activité.
Il appartient à l'utilisateur de conserver une copie de sauvegarde de tout contenu ou donnée qu'il juge important, Dev Center ne pouvant garantir l'absence totale de perte de données en cas d'incident technique chez ses prestataires d'hébergement.
Dev Center se réserve le droit de refuser, suspendre ou interrompre une commande, ainsi que de suspendre ou supprimer un compte, en cas de non-respect des présentes CGU, du règlement du serveur Discord, ou de comportement abusif, injurieux ou malveillant envers l'équipe ou les autres membres de la communauté.
Cette décision peut être prise à tout moment, sans préavis en cas de manquement grave, et sera si possible motivée et communiquée à l'utilisateur concerné.
L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser les services et supprimer définitivement son compte ainsi que les données associées, directement depuis la section « Paramètres du compte » de son tableau de bord, sans justification ni délai de préavis.
La suppression du compte entraîne la suppression des données personnelles associées (profil, tickets, historique de commande) conformément à notre politique décrite dans les mentions légales, sous réserve des données que Dev Center serait légalement tenu de conserver.
Dev Center se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du site, des services ou de la réglementation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de connexion de l'utilisateur ; en cas de modification substantielle, une information sera diffusée sur le serveur Discord de la communauté.
Les présentes CGU sont soumises au droit français, y compris pour les utilisateurs résidant hors de France, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, une solution amiable sera recherchée en priorité, notamment via le serveur Discord ou par email, avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
Pour toute question relative aux présentes CGU, à une commande en cours ou à un litige, vous pouvez nous contacter :